MENTIONS Légales
PRINCIPES GÉNÉRAUX
La société ARAVIS ENROBAGE, dont le siège social est établi 433 Avenue des Grands Bois – PAE de la Filière – 74370 VILLAZ, exploite un Site web à l’adresse suivante : https://www.aravis-enrobage.com/ (ci-après le « Site »).
Toutes les données à caractère personnel que nous collectons (ci-après les « données ») seront traitées conformément aux réglementations françaises et européennes applicables à la protection des données à caractère personnel, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur le protection des données, « RGPD»), la Directive 2002/58/CE, modifiée par la Directive 2009/136/CE et la loi du 13 Juin 2005 dite « Loi relative aux communications électroniques » modifiée par la loi du 10 juillet 2012.
Le présent document détaille les différentes mesures mises en œuvre par la société ARAVIS ENROBAGE pour assurer, conformément à la loi n°78-17 dite « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 et depuis le 25 mai 2018 le RGPD, la protection des données personnelles que vous pourriez nous communiquer.
COORDONNÉES DE L’HÉBERGEUR
2 rue Kellermann
59100 ROUBAIX
Tél. : 0899 701 761
SITE INTERNET
Si vous souhaitez accéder au Site internet de la société ARAVIS ENROBAGE, il convient de vous rendre à l’adresse suivante : https://www.aravis-enrobage.com/. Il peut vous être demandé de nous fournir des données à caractère personnel afin que nous puissions répondre à votre demande, notamment vos noms, prénom, adresse, code postal, ville et adresse courriel, numéro de téléphone.
Voici la liste des rubriques dans lesquelles vous êtes susceptibles de renseigner des informations personnelles :
– Demande d’établissement d’un devis ;
– Inscription à la newsletter ;
– Demande de documentation commerciale et offres marketing personnalisées ;
– Demande de prise de contact.
La société ARAVIS ENROBAGE s’emploiera, dans le cadre de ses campagnes de mailings et avant la signature de tout devis proposé, à vous soumettre un formulaire de collecte des données personnelles afin que vous puissiez consentir à cette dernière.
STOCKAGE, UTILISATION DES DONNÉES ET DÉSABONNEMENT
Les informations sont stockées au niveau de notre outil WordPress géré par notre sous-traitant : OVH, structure en conformité avec le RGPD.
La société ARAVIS ENROBAGE pourra conserver vos Données pendant une durée de 5 ans maximum après l’achèvement des prestations de services commandées ou l’annulation de votre inscription à la newsletter.
Nous utilisons ces informations personnelles uniquement pour assurer les services que vous avez acceptés. En effet, dans la mesure où vous nous aurez donné votre consentement préalable, nous aurons la possibilité d’utiliser ces différentes informations personnelles dans les conditions explicitées aux présentes afin de vous tenir informé par voie électronique des informations susceptibles de vous intéresser, à savoir l’envoi d’offres commerciales et la réalisation des prestations commandées.
GESTION DES COOKIES
Afin de disposer d’informations sur la manière dont les internautes utilisent le site, la solution statistique Google Analytics est utilisée. Pour fonctionner, cette solution positionne des cookies, de petits fichiers texte mémorisés sur votre ordinateur ou appareil mobile quand vous visitez un site Web, et collecte des informations qui seront ensuite stocker sur leurs serveurs. Ces cookies nous permettent d’analyser votre utilisation du site afin d’évaluer et d’améliorer notre performance.
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STOCKAGE ET NON-DIVULGATION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les Données à caractère personnel recueillies par l’intermédiaire de notre Site ou par formulaires papiers sont gérées par le DPO.
Elles ne seront en aucun cas transmises, cédées, louées ou échangées par la société ARAVIS ENROBAGE auprès de tiers sans votre consentement.
Exceptionnellement, et afin de nous conformer à nos obligations légales ou réglementaires, vos Données personnelles pourront être transmises aux autorités compétentes.
La société ARAVIS ENROBAGE s’engage à assurer la protection de vos Données personnelles en appliquant des technologies de protection standard pour stocker vos informations transmises en ligne.
Ces diverses technologies et procédures de sécurisation protègent vos informations personnelles et interdisent à toutes personnes non autorisées, leur accès, leur utilisation et leur divulgation.
Selon leur exploitation finale, vos Données personnelles sont stockées de plusieurs façons.
1. Pour les supports numériques (édition de newsletter,) sur des serveurs d’hébergement gérés par nos sous-traitants : mailchimp, avec un accès sécurisé réservé aux personnels compétents.
2. Pour les supports papiers, dans nos bureaux, dans des armoires fermant à clés à l’abris du public. Réservé également aux personnels compétents.
Nous vous confirmons que chacun des sous-traitants est en conformité avec le RGPD. Cependant, la société ARAVIS ENROBAGE ne pourra être tenue responsable du contenu des Sites vers lesquels renvoient des liens présents sur nos Sites, de leur niveau de sécurité ou des pratiques de confidentialité appliquées.
En cas de violation de vos Données personnelles (perte de disponibilité, d’intégrité ou de confidentialité) de manière accidentelle ou illicite, nous ne manquerons pas d’actionner la procédure prévue dans les délais réglementaires.
DROIT D’OPPOSITION
Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos Données ainsi qu’à leur utilisation à des fins de prospection, notamment commerciale. Ce droit peut être exercé en adressant un courrier à l’adresse suivante : ARAVIS ENROBAGE, 433 Avenue des Grands Bois – PAE de la Filière – 74370 VILLAZ ou par email à l’adresse suivante : damien.pasquier@ae74.com
Pour le désabonnement à nos lettres d’information, vous pouvez exercer le droit d’opposition en cliquant sur le lien de désabonnement situé en bas de chacune de nos lettres d’information. Les demandes de désabonnement ne sont effectives que si un message vous le confirme.
DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION, D’EFFACEMENT ET A LA LIMITATION DU TRAITEMENT
Ces Données sont traitées conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiées par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 et le RGPD en vigueur depuis le 25 mai 2018.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, à l’effacement et à la limitation du traitement des Données qui vous concernent, conformément aux articles 15, 16, 17 et 18 du RGPD.
Ces droits peuvent être exercés sur simple demande écrite auprès de la société ARAVIS ENROBAGE, 433 Avenue des Grands Bois – PAE de la Filière – 74370 VILLAZ ou par email à l’adresse suivante damien.pasquier@ae74.com
Pour exercer vos droits Informatique et Libertés, notamment votre droit d’accès aux images qui vous concernent, ou pour toute information sur ce dispositif, vous pouvez contacter le webmaster de la structure en écrivant à damien.pasquier@ae74.com ou à l’adresse postale suivante : ARAVIS ENROBAGE, 433 Avenue des Grands Bois – PAE de la Filière – 74370 VILLAZ.
Cette charte est susceptible de faire l’objet de mises à jour. Dans ce cas, nous indiquerons la date de la dernière mise à jour en bas de la charte. Votre consentement sera systématiquement requis si la mise à jour de cette déclaration de confidentialité affecte de quelques manières que ce soit les droits d’utilisation de vos informations personnelles par rapport aux dispositions prévues dans la présente Charte au moment de la collecte des informations.